📄 Mentions Légales
Éditeur du site
• Nom de l’entreprise : ADEQUAGENCY
• Forme juridique : SAS
• Capital social : 1000€
• RCS / SIRET : 90180069800028
• Siège social : 1 rue Henri Vel Durand 94340 JOINVILLE LE PONT
• N° TVA intracommunautaire : FR35901800698
• Directeur de la publication : Claude Sportes
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Hébergement du site
• O2switch
• SARL au capital de 100000€
• RCS Clermont-Ferrand
• Siège social : Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand
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Conception et développement
• Concepteur du site : JLT CONSEILS
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Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site ([Nom de domaine du site]) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.
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Données personnelles
Les informations collectées via les formulaires sont destinées à un usage strictement interne et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
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Cookies
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Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.
